Le 29 octobre 2025

Crédit Agricole Toulouse 31 s’engage à rendre ses sites internet et ses applications web accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Mise en place d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité des services numériques de [Nom de l’entité/entreprise] (avec lien si ce plan existe)
• Audit d’accessibilité le 29 octobre 2025 et à l’issue duquel la présente déclaration d’accessibilité a été rédigée et publiée sur le site [URL]
• Plan d’action pour la période novembre 2025 – avril 2026 pour améliorer l’accessibilité du site [URL] (voir le plan d’action)

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site [URL].

Etat de conformité

Le site [URL] n’est pas conforme au RGAA 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées dans le chapitre « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 29 octobre 2025 révèle que le site web rodezagglo.fr est conforme à 39% des critères du RGAA version 4.1.2.

Contenus non accessibles

Le site [URL] n’est pas conforme aux critères du RGAA version 4.1.2 suivants :

• Images 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• Images 1.7 Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
• Couleurs 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• Couleurs 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Couleurs 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• Tableaux 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
• Liens 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• Scripts 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• Scripts 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• Eléments obligatoires 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• Eléments obligatoires 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• Structuration de l’information 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Structuration de l’information 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Structuration de l’information 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• Présentation de l’information 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• Présentation de l’information 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• Présentation de l’information 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• Présentation de l’information 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• Présentation de l’information 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• Présentation de l’information 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
• Présentation de l’information 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Présentation de l’information 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
• Présentation de l’information 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
• Formulaires 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• Formulaires 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
• Formulaires 11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
• Formulaires 11.8 Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?
• Formulaires 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• Formulaires 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• Formulaires 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• Navigation 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
• Navigation 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• Navigation 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  Navigation 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• Navigation 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
• Consultation de l’information 13.6 Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
• Consultation de l’information 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
  
  Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Tous les contenus sont soumis à l’obligation d’accessibilité.

Plan d’action (novembre 2025 – avril 2026)

• Images
  • Ajouter des descriptions détaillées aux images informatives.
  • Vérifier la pertinence et la clarté des descriptions existantes.

• Couleurs
  • Ne pas utiliser la couleur seule pour transmettre une information.
  • Améliorer les contrastes texte/fond et éléments d’interface.
  • Mettre à jour la charte graphique avec une palette accessible.

• Tableaux
  • Supprimer les tableaux de mise en forme ou garantir leur lisibilité sans styles.

• Liens
  • Rendre tous les liens explicites et compréhensibles hors contexte.

• Scripts
  • Rendre toutes les interactions accessibles au clavier.
  • Prévenir ou donner le contrôle à l’utilisateur lors des changements de contexte.

• Éléments obligatoires
  • Indiquer les changements de langue dans le code (lang).
  • Utiliser les balises HTML de manière sémantique, non décorative.

• Structuration de l’information
  • Structurer le contenu avec des titres hiérarchisés et des listes correctes.
  • Vérifier la cohérence de la structure sur toutes les pages.

• Présentation
  • Séparer contenu et présentation via les feuilles de style.
  • Garantir la lisibilité sans CSS et avec un zoom à 200 %.
  • Assurer un focus visible, des liens distincts et un design responsive (ou mobile first)

• Formulaires
  • Regrouper les champs similaires avec des légendes claires.
  • Fournir des messages d’erreur et suggestions explicites.
  • Vérifier la pertinence des intitulés de boutons et contrôles de saisie.

• Navigation
  • Proposer au moins deux systèmes de navigation (menu, recherche, plan du site).
  • Ajouter un lien d’évitement « Aller au contenu principal ».
  • Garantir un ordre de tabulation cohérent et sans piège clavier.

• Consultation
  • Fournir des alternatives aux contenus cryptiques (symboles, émoticônes).
  • Assurer la consultation quel que soit le mode d’affichage (portrait/paysage).
    

• Suivi
  • Prioriser les corrections par impact.
  • Former les équipes à l’accessibilité.
  • Réaliser un audit de vérification après mise en conformité.

Établissement de la présente déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web [URL]

• HTML 5
• CSS 3
• Javascript
• ARIA

Environnement de test

• Systèmes d’exploitation : Windows 11, iOS 15, Android 12
• Lecteurs d’écran :
  
  • NVDA 2023.3.4 sur Windows
  • VoiceOver sur iOS
  • Talkback sur Android

• Navigateurs :
  • Firefox 144 et Chrome 141 sur Windows
  • Safari sur iOS
  • Chrome sur Android

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Colour Contrast Checker
• Outils de développement Firefox et Chrome
• Feuilles de styles dédiées
• Snippets javascripts dédiés
• Extension HeadingsMap pour navigateur
• Valideur de code : W3C Markup Validation Service

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Mentions légales (ajouter lien sur texte)
• Accueil (ajouter lien sur texte)
• Offres d'emploi (ajouter lien sur texte)
• Nos métiers (ajouter lien sur texte)
• Page détail métier (ajouter lien sur texte)
• Stages (ajouter lien sur texte)
• Groupe Crédit Agricole (ajouter lien sur texte)
• Alternance (ajouter lien sur texte)
• Nos valeurs RH (ajouter lien sur texte)
• Conseils aux candidats (ajouter lien sur texte)
• Accessibilité (ajouter lien sur texte)
  
• Espace candidat : Inscription (ajouter lien sur texte)
• Espace candidat : Inscription confirmation (ajouter lien sur texte)
• Espace candidat : Accueil (ajouter lien sur texte)
• Espace candidat : 3 questions (ajouter lien sur texte)
• Espace candidat : Des informations à partager avec nous ? (ajouter lien sur texte)
• Espace candidat : Télécharger le CV (ajouter lien sur texte)
• Espace candidat : Dites-nous en plus sur vous (ajouter lien sur texte)
• Espace candidat : Paramètres (ajouter lien sur texte)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web [URL] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message (avec lien sur texte vers formulaire de contact ou email)
• Contacter le responsable du site [URL] par téléphone au : [xx xx xx xx xx]

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (courrier gratuit, sans affranchissement) à l’adresse :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07